1. A propos du cours

1. Auteur : Léa LEMOINE
2. Type : Mémoire de Master 2 Droit des Assurances et de la Banque, Université du Mans (année 2016)
3. Langue : Français
4. Licence : Document académique consultable en accès libre sur Cyberdoc Université du Mans

2. Courte description du cours

Ce mémoire traite de la responsabilité des banques et des compagnies d’assurances dans la gestion des risques financiers. Il analyse le cadre juridique, les obligations contractuelles et les enjeux de protection des consommateurs.

2. Longue description du cours

Ce document universitaire constitue un mémoire de Master 2 en Droit des Assurances et de la Banque soutenu à l’Université du Mans en 2016. L’auteure y explore les responsabilités juridiques et professionnelles qui incombent aux établissements bancaires et aux sociétés d’assurance dans un contexte économique marqué par la complexité croissante des produits financiers et la nécessité d’une meilleure protection des clients.
L’étude commence par une présentation du cadre réglementaire européen et national qui encadre les activités financières, avec une attention particulière portée aux directives sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) et à la législation sur la distribution d’assurance. Elle montre comment ces textes visent à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs dans la relation client.
L’auteure analyse ensuite les obligations d’information et de conseil des établissements financiers : devoir de vigilance, d’adéquation et de loyauté. Ces obligations, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise. Des exemples jurisprudentiels illustrent les dérives possibles : ventes forcées, défaut de conseil en matière de produits complexes, ou encore manquements dans la gestion de sinistres.
Une partie importante du mémoire est consacrée à l’analyse des risques et à leur évaluation : risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels. L’auteure décrit les méthodes internes de gestion des risques utilisées par les établissements et montre comment elles s’articulent avec les exigences du régulateur (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR).
Le mémoire met également en lumière les liens entre le droit des assurances et le droit bancaire, deux branches complémentaires dans la sécurisation des opérations financières. Il illustre cette interaction à travers le rôle des contrats d’assurance dans la couverture des risques de défaut, la gestion des sinistres financiers ou la protection des investisseurs.
L’auteure conclut sur l’importance d’un encadrement juridique clair et équilibré, garantissant à la fois la sécurité des transactions et la confiance du public dans les institutions financières. Elle plaide pour une meilleure éducation financière des consommateurs et une coopération renforcée entre les acteurs publics et privés en matière de prévention des litiges.
Ce mémoire constitue ainsi une référence utile pour tout étudiant ou professionnel du droit souhaitant comprendre les fondements juridiques de la responsabilité bancaire et assurantielle, ainsi que les enjeux contemporains liés à la gestion des risques et à la protection des clients dans le secteur financier.

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